Le site grenadyne.fr est édité par :
Grenadyne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
SIRET 794 137 661
Le directeur de la publication est Olivier MICHEL
Le site grenadyne.fr est hébergé par :
OVH,
Société Anonyme par Actions Simplifiées,
au capital de 500.000 euros, dont le siège social est établi
140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS 482 652 401 PARIS
Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
La présentation, les textes et chacun des éléments, y compris marques, logos et noms de domaine sur le site grenadyne.fr appartiennent à Grenadyne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Grenadyne et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Grenadyne se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Sont autorisés sans autorisation expresse, la copie sur un site web ou blog, du titre et des 500 premiers caractères des articles à condition que la copie soit accompagnée sur la même page de l’article de la mention « Source » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le site de Grenadyne.
Tarifs pour la reprise d’articles
Dans le cas ou la copie ou reprise d’articles de notre site sur un autre site dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus, la tarification de reprise de nos textes sera tarifée mensuellement à 1000,00 euros HT (soit : 1196 euros TTC)
Pour rappel :
Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.
