Question de légalité – Droits d’auteur
Peut-on mettre de la musique, ne serait-ce qu’un échantillon de quelques secondes, sur son site internet en toute liberté ? La réponse est non, bien sûr, car les œuvres musicales sont protégées.
Les œuvres musicales sont en effet la propriété de leurs auteurs, et on ne peut les utiliser sur un quelconque site sans autorisation ! Même si vous disposez d’un site personnel qui ne tire aucun profit direct ou indirect de son existence, vous devez tout de même vous acquitter d’une droit de diffusion.
Donc, si vous placez sur votre blog une petite musique de Patrick Topaloff pour illustrer le diaporama qui annonce la naissance de votre petit neveu, non seulement vous exploitez illégalement un extrait musical, mais en plus, vous n’avez pas très bon goût…
Montant des droits à verser
Rassurez-vous cependant, pour un site personnel de ce type, le montant demandé par la SESAM est de 2€ HT par mois (ce qui reste cher à mon sens pour une « œuvre » de Patrick Topaloff, mais on ne tient pas compte du succès de l’auteur pour déterminer le prix ! ).
Pour un site professionnel par contre, qui choisirait de mettre une musique de fond pour présenter ses produits ou services, le montant des droits à verser pour l’exploitation doit représenter 1,5% des recettes générées par le site. Le montant mensuel minimum pour l’exploitation de 1 à 10 œuvres est de 23€ HT par mois par tranche de 1.500.000 pages vues.
Conditions d’utilisation des extraits musicaux et solutions alternatives
Il faut savoir que n’importe quel extrait musical ne pourra pas être utilisé plus de 45 secondes.
Si vous ne souhaitez pas vous acquitter d’un droit de diffusion, vous pouvez toujours vous tourner vers des musiques libres de droit (mais souvent payantes à l’acquisition), ou utiliser des extraits musicaux qui sont entrés dans le domaine public (et que l’on peut donc utiliser sans autorisation).
Les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur. Attention, les droits extra patrimoniaux s’appliquent cependant sur ces œuvres tombées dans le domaine public. Ces droits n’ont pas de limite dans le temps et imposent simplement de « respecter l’œuvre et d’indiquer le nom de son auteur. »
Sources et complément d’informations sur l’utilisation de la musique sur un site internet
Consultez les tarifs et autorisations en ligne pour diffuser des extraits musicaux en toute légalité : SESAM.ORG
Recherchez des musiques libres de droit sur Google : Recherche
Apprenez-en plus sur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur Wikipédia : Propriété Intellectuelle
